Conditions générales
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Acceptation
En vous inscrivant et en utilisant CartaDigitalizada, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
2. Description du service
CartaDigitalizada est une plateforme SaaS qui permet aux restaurants et aux établissements de restauration de créer et gérer des cartes numériques accessibles via un code QR.
3. Comptes utilisateur
- Vous devez fournir des informations véridiques lors de votre inscription.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe.
- Un compte correspond à un restaurant. Pour plusieurs établissements, contactez-nous.
4. Forfaits et paiements
- Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA.
- Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période facturée.
- Nous n'effectuons pas de remboursements pour les périodes partielles.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour :
- Publier du contenu illégal, offensant ou trompeur.
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs.
- Effectuer de l'ingénierie inverse ou copier la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
Le code, le design et la marque de CartaDigitalizada sont notre propriété exclusive. Le contenu que vous publiez sur votre carte (photos, descriptions, prix) vous appartient et vous nous accordez une licence pour l'afficher dans le service.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'interruptions du service.
8. Résiliation et suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes qui ne respectent pas ces conditions.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous informerons par e-mail en cas de changements pertinents. L'utilisation continue du service implique l'acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question : cartadigitalizada@gmail.com